Vote en première lecture au Sénat du projet de loi création et Internet

Le sénat a donc voté hier le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Le texte adopté le 30 octobre est disponible en suivant ce lien.

Les débats se poursuivront en première et dernière lecture à l’assemblée nationale en début d’année prochaine, pour cause de calendrier parlementaire chargé. Ce texte passera ensuite en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale étant certainement amenée à voter de nouveaux amendements.