Posté par Eric Freyssinet le 22 mars 2009
Emule (GPL)
Un jeune internaute de la région lyonnaise a été condamné le 05 mars 2009 (article sur Zataz.com) à près de 130.000 euros de dommages et intérêts, 1 an de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende. Il avait été interpellé le 19 juin 2007.
Les faits allégués: la diffusion sur plusieurs sites Web de références facilitant le téléchargement de films grand public (pour son premier site Web « Station DivX ») et pornographiques (pour les autres). Cette activité lui permettait grâce à des accords publicitaires de gagner un peu d’argent. Il a d’ailleurs été poursuivi pour fraude aux allocations chômage.
Il ne s’agissait pas ici de liens directs permettant de télécharger sur Emule ou autres logiciels pair à pair (le protocole Edonkey introduit des liens rapides qui commencent par ed2k://), mais d’indications techniques permettant de faciliter les recherches. Juridiquement, il n’y a effectivement pas de raison de faire de différence entre une URL ou le titre précis du fichier à rechercher. C’est en effet parfois la difficulté rencontrée par les amateurs de téléchargements (légaux ou illégaux) sur ce type de réseaux que de trouver facilement la référence du document que l’on cherche.
En visitant le site Web objet de ce jugement (dont des traces existent encore sur Internet), on s’aperçoit qu’il ne s’agissait pas uniquement de simples informations techniques, mais qu’en plus on y trouvait des conseils sur la bonne façon de télécharger, la qualité des films, etc. D’ailleurs un lien trouvé en page d’accueil de ce site indiquait clairement « comment télécharger sur station divx ? ». Il s’agit donc bien d’aider les internautes visiteurs de ce site à télécharger des contenus sur des réseaux pair à pair.
Cette page contenait même un avertissement « il suffit tout d’abord pour être en règle de posséder l’original ». Ce genre d’avertissement ne permet d’éviter aucune sorte de responsabilité, bien évidemment, ce que confirme d’ailleurs le jugement. Un forum permettait aux utilisateurs d’échanger sur leurs expériences de téléchargement.
D’autres mentions sur le site Web étaient tout aussi inquiétantes: CAM ou TS indiquaient que ces films avaient été enregistrés illégalement dans des salles de cinéma. Il y a donc un aveu ici de la connaissance de l’origine illicite de ces contenus.
Les enseignements: ce jugement confirme d’abord, s’il en était besoin, que le téléchargement de musique ou de vidéos sur des réseaux pair à pair, sans rémunération ou accord des ayants droit constitue un acte de contrefaçon. Il confirme surtout que tout site Web aidant manifestement à ce type de téléchargements constitue une complicité de cette infraction. La sévérité de la peine prononcée en première instance montre clairement les risques qui pèsent sur ceux qui se risqueraient à ce type d’activités. Il est possible que cette affaire alimente les débats de la fin du mois sur la loi création et Internet.
Publié dans Actualité judiciaire, Juridique | Taggé: Contrefaçon, Emule, P2P | 1 commentaire »
Posté par Eric Freyssinet le 22 novembre 2008
Warez
Une quinzaine de personnes suspectées d’avoir participé à un forum organisant la diffusion de contrefaçons de films sur Internet ont été interpellés mardi dans le cadre d’une opération nationale initiée par la brigade de recherches de la gendarmerie nationale de Paris-Exelmans.
La Voix du Nord signale l’interpellation dans cette affaire de trois jeunes de la région d’Arras. 01net détaille le mode opératoire : l’intrusion frauduleuse dans les systèmes d’entreprises pour disposer d’espace de stockage et la diffusion sur le forum du groupe (de la « team ») des adresses de ces serveur pour mettre à disposition les contenus contrefaits fournis par les différents membres.
Ce n’est pas la première telle opération de la gendarmerie, qui s’attaque à la source des échanges organisés de contrefaçon de musique ou de vidéo :
En juillet de cette année, le SRPJ de Montpellier avait procédé à l’interpellation des auteurs présumés (affaire Carnage) de la création d’une contrefaçon du film Bienvenue chez les Chtis (et d’autres infos ici affaire Cinefox).
Au-delà des personnes qui téléchargent ces contenus d’origine illégale, il s’agit dans ces affaires des maillons essentiels de la contrefaçon d’œuvres de l’esprit. Ils sont soupçonnes de commettre de façon concertée :
- des actes de contrefaçon (copie des supports originaux, copie du film en salle, copie des films avant leur sortie grâce à des complicités dans les circuits de production ou de distribution…). Une telle infraction constitue un acte de contrefaçon, réprimé par le code de la propriété intellectuelle et puni d’un maximum de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans et 500.000 euros d’amende pour des faits commis en bande organisée ;
- l’intrusion dans des serveurs et la copie sur ces serveurs ainsi contrôlés des contrefaçons pour les partager avec les membres des forums de partage. De tels faits sont punis par les articles 323-1 à 323-7 du code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Évidemment, les peines maximum ne devraient pas être prononcées, toutefois, il ne faut pas négliger cet aspect particulier de la contrefaçon qui présente un risque pour les entreprises. En effet, il ne s’agit plus ici d’échanges entre « personnes consentantes » via des réseaux pair à pair, mais de l’abus des ressources de personnes innocentes – et souvent des entreprises – dont effectivement les machines étaient mal sécurisées, mais qui au mieux n’auront qu’une visite courtoise des autorités et au pire vont mettre plusieurs semaines à rétablir un fonctionnement correct de leurs systèmes.
Et il existe encore des dizaines de forums (ou « boards ») qui revendiquent de tels actes de contrefaçon. Souvent et historiquement, il s’agit de la scène « warez » de contrefaçon ou de contournement des protections des logiciels, mais de plus en plus souvent orientés exclusivement vers la musique et surtout les films commerciaux.
En conclusion, cette affaire et d’autres à venir sont une incitation supplémentaire de mieux sécuriser et surveiller correctement l’utilisation de vos machines et serveurs connectés à Internet !
Publié dans Actualité judiciaire, Cybercriminalité, Sécurité | Taggé: Atteintes aux STAD, Contrefaçon, gendarmerie, NTECH, Warez | 1 commentaire »
