Le streaming est il légal ?

Beemotion fermé

Beemotion fermé

Contrefaçon ? Oui, s’il n’y a pas d’autorisation des ayants droit.

Beaucoup de débats courent ces jours-ci suite aux déclarations du célèbre cinéaste Luc Besson sur la responsabilité des hébergeurs, des publicitaires et des éditeurs de sites de diffusion par Internet de musique ou de films qui n’utilisent pas la mise à disposition par téléchargement mais par émission d’un flux de données.

Il est rare qu’une technologie soit déclarée illégale. En l’espèce, les exemples de diffusion légale par ces technologies sont légion : Youtube, Deezer, Dailymotion, … du moment que les ayants droit sont proprement rétribués.

En revanche, la copie en vue d’une diffusion sur des sites de streaming (tels que Beemotion.fr – qui a depuis été fermé) sont des actes de contrefaçon et réprimés par le code de la propriété intellectuelle, si aucune autorisation n’a été obtenue de la part des auteurs, interprètes ou des producteurs, autorisation souvent associée au paiement d’une redevance.

On peut notamment faire référence à l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle qui précise dans son premier alinéa que :

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »

(Rappelons que la contrefaçon est punie d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement de 300.000 euros d’amende).

Responsabilité des hébergeurs ? Non, sauf s’ils ont été dûment informés.

La responsabilité pénale ou civile des hébergeurs de contenus illicites ne saurait être engagée s’ils n’ont pas eu connaissance du caractère illégitime des contenus en question, et ils n’ont pas d’obligation de surveillance de ce type de contenus. C’est ce que précise  – en ce qui concerne le droit français – la loi pour la confiance dans l’économie numérique dans son article 6.

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

2 Responses to Le streaming est il légal ?

  1. Ping: Megaupload – Analyse des faits présentés « Criminalités numériques

  2. Ping: Megaupload – Synthèse des faits présentés « Criminalités numériques

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :