Loi création sur Internet (1ère étape)

Assemblée nationale (Photo: GPL)

Assemblée nationale (Photo: GPL)

La loi création sur Internet est en cours de discussion à l’Assemblée nationale depuis cette semaine. Il n’y a pas grand chose à commenter sur le texte voté jusqu’à présent, étant donné que seuls quelques articles ont pu être discutés et aucun portant sur les dispositions centrales de ce texte, créant la haute autorité (HADOPI) ou décrivant ses missions.

La suite donc à la fin du mois (du 31 mars au 02 avril 2009 normalement) lors de la reprise de la discussion sur ce texte.

Un événement à noter toutefois : l’hébergeur du site « jaimelesartistes.fr » a baissé les bras. En effet, le site web financé par le ministère de la culture pour promouvoir la création et défendre le projet de loi a apparemment été l’objet d’une attaque en déni de service. C’est le moyen le plus simple d’empêcher un site web de fonctionner et cela reste d’ailleurs illégal comme moyen d’action si c’est réalisé volontairement (article 323-2 du code pénal).

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

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