Création et Internet : reprise des débats

Les débats relatifs à la loi Création sur Internet reprennent lundi 30 mars à partir de 16 heures, vraisemblablement jusqu’au 2 avril et peut-être jusqu’à lundi 6 avril. L’Assemblée Nationale va ainsi examiner les dispositions essentielles de ce texte qui sera voté définitivement après une commission mixte paritaire, l’urgence ayant été déclarée sur ce texte.

Le dossier est accessible sur le site de la chambre des députés et les débats y seront diffusés en direct. Il reste environ 400 amendements à examiner, dont une large partie porte sur l’article 2, qui détaille le fonctionnement de la future Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

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