Actualité législative (LOPPSI/ARJEL)

Assemblée nationale (Photo: GPL)

Le parlement est saisi de deux textes qui intéressent la délinquance numérique et les investigations numériques: les projets de loi LOPPSI et de régulation des jeux en ligne.

La LOPPSI comporte trois dispositions à suivre:

Le projet de loi a été débattu en commission des lois et en commission de la défense de l’Assemblée nationale. La commission des lois propose que le blocage soit assorti de l' »accord de l’autorité judiciaire ». Le dépôt des amendements sur ce texte aura lieu jusqu’au 05 février 2010 au soir et le débat aura lieu en séance à l’Assemblée nationale les 09, 10 et 11 février 2010 prochains.

Le dossier de cette loi sur le site de l’AN.

Quant au projet de loi sur la régulation des jeux en ligne il avait fait l’objet d’une première lecture à l’assemblée nationale au mois d’octobre dernier et se retrouve maintenant devant le Sénat. La commission des finances a rendu son rapport le 19 janvier dernier et le texte sera débattu en séance les 23 et 24 février prochains. (J’avais évoqué ce projet de loi en août dernier)

Le dossier législatif sur la régulation des jeux en ligne sur le site du Sénat.

Un mois de février 2010 particulièrement actif donc dans le débat public.

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :