Et on continue de dire des bêtises sur les outils d’espionnage

Aujourd’hui c’est le Parisien qui répète les mêmes erreurs contre lesquelles j’avais averti mes lecteurs le 7 février dernier et qu’avait commises M6 ce soir-là.

On peut lire dans l’article du Parisien du 8 mars 2010, qui est inclus dans un dossier sur les outils d’espionnage des téléphones portables:

Interdit à l’usage, pas à la vente
Un an de prison et jusqu’à 45 000 € d’amende : c’est ce que l’on risque en jouant les apprentis espions. La loi française, en vertu des articles 226-1 et suivants du Code pénal, est très claire en matière d’atteinte à la vie privée.
Il est ainsi répréhensible de « capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leurs auteurs, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ».

Eh bien non ! L’article 226-3 du code pénal interdit « […] la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente, en l’absence d’autorisation ministérielle dont les conditions d’octroi sont fixées par décret en Conseil d’Etat, d’appareils conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le deuxième alinéa de l’article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l’infraction prévue par l’article 226-1 et figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par ce même décret. […] »

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que les deux sociétés citées dans l’article du Parisien sont basées pour l’une au Royaume-Uni et pour l’autre en Suisse. Vous noterez au passage, que non seulement la vente sans autorisation, mais aussi la simple détention (notamment par un particulier) d’outils d’espionnage de cette nature sont illégales sans l’autorisation appropriée (on risque un an de prison et 45000 euros d’amende) !

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

One Response to Et on continue de dire des bêtises sur les outils d’espionnage

  1. richard says:

    Bonjour

    Bravo pour votre billet. Mes confrères (je suis journaliste) feraient mieux de vérifier leurs infos. Mais le Parisien est habitué à ce genre de papiers alarmants…

    Mais en ressemblant de plus en plus à des petits PC, il est évident que les smartphones deviennent la cible des pirates et des offices du renseignement économique.

    Il faut commencer à être vigilant et à protéger son téléphone : http://securiteoff.blogspot.com/2010/02/protegez-votre-smartphone-symbian-avec.html

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