Dénoncer les atteintes aux mineurs sur Internet

Un des points de départ de la réflexion sur cet article, est la question de savoir s’il faut réagir aux actions de certaines personnes se réclamant des Anonymous et qui montent différentes opérations contre des sites pédophiles, propédophiles, diffusant des images ou des discussions en rapport avec ces sujets (voir l’article du Monde.fr).

Que se passe-t-il? Des personnes publient des listes de noms, d’adresses électroniques, voire d’adresses postales qui auraient été retrouvées sur différents espaces de discussion, ou d’échanges en rapport avec les atteintes aux mineurs. Par ailleurs, ils s’en prennent à certains de ces sites pour en empêcher le fonctionnement, voire à certains hébergeurs. Enfin, l’information est relayée dans la presse est l’une des questions qui se pose est de savoir s’il peut y avoir des suites judiciaires. Les personnes qui critiquent ces actions se voient parfois reprocher d’être favorables aux pédophiles.

Pour l’instant, il semblerait que sont essentiellement concernés des personnes résidant en Belgique ou aux Pays-Bas.

Beaucoup de problèmes sont soulevés par ces actions:

  • ceux qui les réalisent commettent différentes infractions et ils pourraient être mis en cause ;
  • de façon générale, il n’est pas du rôle du public de mener des enquêtes, mais celui des autorités judiciaires, dans le cadre prévu par la loi qui préserve les droits des individus et la présomption d’innocence ;
  • au passage, des personnes totalement innocentes peuvent voir leur identité mise en relation avec des infractions qu’ils n’ont pas commises, qu’il s’agisse d’erreurs d’appréciation, d’absence de preuves, de pseudonymes ou d’homonymes ;
  • il n’est pas certain que cela puisse permettre des enquêtes judiciaires, selon les circonstances et selon les pays ;
  • des enquêtes judiciaires en cours pourraient être compromises, notamment s’agissant d’opérations visant à infiltrer ce type de plateformes.

Sur Twitter aussi

Ce qu’il ne faut pas faire sur Twiter

Une autre série de débats est née de multiples « retweets » ces derniers jours appelant à signaler des comptes Twitter soupçonnés soit très clairement de diffuser des images à caractère pédopornographique, soit d’être favorables à la pédophilie. On pourra notamment lire l’article du Figaro à ce sujet et un article de blog cité par cet article (blog de Paul da Silva).

Que font les services d’enquête et la justice ?

L’action dans ce domaine est quotidienne et résolue, en Europe et plus particulièrement en France. La législation française est particulièrement claire, réprimant tout aussi bien la pédopornographie que les propositions sexuelles à des mineurs de moins de quinze ans. La pédopornographie est toute représentation pornographique mettant en scène des mineurs (c’est-à-dire des personnes de moins de 18 ans). Sont interdites la fabrication de ces documents (images ou vidéos notamment), leur diffusion ou encore leur détention ou leur consultation habituelle. Plusieurs dizaines d’enquêteurs de la police et de la gendarmerie ont été formés en France depuis le vote de la loi sur la prévention de la délinquance en 2007 aux investigations sous pseudonyme qui permettent notamment de mener des enquêtes dans des espaces de discussion destinés à préparer ou réaliser de telles infractions contre des mineurs.

L’action judiciaire se déroule la plupart du temps avec une certaine discrétion pour préserver les droits de l’ensemble des parties, qu’il s’agisse des victimes ou des mis en cause. Certaines affaires sont médiatisées pour sensibiliser le public sur cette action et contribuer à la prévention de tels faits, ou parce qu’elles se sont déroulées sous le regard du public. Au passage, contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse récemment, ce n’est certainement pas la semaine dernière « la première fois » qu’un compte Twitter a été fermé pour diffusion de contenus pédopornographiques.

Que peut faire le public contre les atteintes aux mineurs sur Internet ?

Il est important de se tenir informé sur les risques, notamment si l’on est parent ou que l’on s’occupe d’enfants. Il est important dans ce contexte de maintenir un dialogue avec les enfants sur leur pratique de l’Internet et selon leur âge de contrôler éventuellement cet usage (par exemple avec l’aide d’un logiciel de contrôle parental, mais ce ne sera jamais suffisant).

Si on découvre des faits qui semblent relever d’infractions de cette nature, la seule bonne solution est de les signaler aux services chargés d’enquêter sur ces faits. En France, la plateforme de signalement conjointe à la police et à la gendarmerie est hébergée par l’OCLCTIC et joignable à l’adresse: https://www.internet-signalement.gouv.fr/. En Belgique, l’adresse est https://www.ecops.be/. Une vérification systématique est réalisée sur les signalements transmis à cette équipe et si une enquête est justifiée elle sera rapidement confiée à un service spécialisé. D’autres canaux existent pour la dénonciation de contenus illicites de ce type, notamment le Point de contact de l’AFA en France (et le lien présent obligatoirement depuis la page d’accueil de tout FAI ou hébergeur en France), ou encore le réseau INHOPE.

Il ne faut surtout pas rediffuser l’adresse de ces contenus (qu’il s’agisse de l’adresse d’un site Web ou le pseudonyme d’un compte Twitter) à d’autres en appelant à les « dénoncer en masse ». D’abord c’est contre-productif, parce que l’objectif est justement que ce type de contenu ne puisse être visible et qu’une seule dénonciation suffit à ce qu’un contenu soit évalué, notamment sur les plateformes de signalement officielles. Ensuite, on risque de soi-même commettre une infraction : pour diffamation si la situation a été mal évaluée (on retweete souvent ce type de message sans vérifier, ce qui semble normal) ou bien a contrario si l’on facilite la diffusion du contenu illégal (ne pas oublier que Twitter est un média mondial et qu’on est en principe lu et lisible par tout le monde).

Rajoutons que sur Twitter en particulier (voir la page d’information), comme sur Facebook (pages d’aide), on peut directement signaler un contenu préjudiciable par différentes fonctions (Lien « Signaler ce contenu » à côté d’une vidéo ou d’une image sur Twitter, ou lien « Signaler » dans le menu déroulant de chaque contenu sur Facebook).

Si un enfant est manifestement en danger immédiat, il faut prévenir rapidement des services capables de traiter urgemment la situation, par exemple en composant le 17 ou le 112 en France ou encore le 119 Allo Enfance en Danger (le 119 est joignable 24h/24 et 7 jours sur 7). Voir sur Wikipédia la liste des numéros d’urgence selon votre pays.

Enfin, si l’on souhaite s’investir durablement, différentes associations contribuent en France et ailleurs à la lutte contre les atteintes aux mineurs sur Internet. On peut citer sans ordre de préférence la Fondation pour l’EnfanceAction Innocence ou encore e-Enfance, et il y en a d’autres abordant ces questions sous différents angles.

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

9 Responses to Dénoncer les atteintes aux mineurs sur Internet

  1. SOUVIRA dit :

    Back to basic effectivement ! Nul n’a le droit de se faire Justice lui-même dans une société démocratique prétendument évoluée ! les Autorités Judiciaires sont là pour dépasser la vengeance privée revenons à un minimum de bon sens.

    Dénoncer aux Autorités via les plates-formes est le seul comportement admissible. Tout autre est anti sociétal, régressif et dangereux car le trouble à l’ordre social est alors bien plus grave.

    Les Justiciers du net sont bien cachés et ne sont pas les premiers à se donner de la peine pour permettre de mener les enquêtes qui sont ardues et longues; tout le contraire de ce que peut faire croire ce media !
    A chacun son métier et les vaches seront bien gardées!

    mais c’est bizarre comme on veut une police du net pour ce sujet (très prégnant il est vrai) et surtout pas pour d’autres

    Cet article pose les très bonnes question et apporte les très bonnes réponses!

  2. Jerome dit :

    Bonjour,

    Petite question qui dans le même cadre en sort tout de même un petit peu.

    Que doit faire un RSSI lorsque les structures de l’entreprise dans lequel il exerce sont utilisés pour des activités similaires, moins le surf sur internet.
    Existe-il un point de dépôt d’élément informatique (début de preuve par exemple) permettant de le faire dans une certaine mesure de façon anonyme?
    Sujet assez sensible lorsque l’on rencontre ce type d’activité au sein d’une entreprise dont l’on est membre. C’est assez délicat de faire un choix quant à la conduite à tenir pris entre les feux de servir l’entreprise et celui de dénoncer les fait, de ne pas perdre son emploi…

    Merci de votre attention.

    • Bonjour,

      C’est une question effectivement délicate quand on y est confronté.

      S’agissant de délits, la dénonciation n’est pas une obligation pénale. Toutefois, sur le plan moral, en fonction des situations, c’est effectivement très souhaitable.
      Normalement, dans un tel cas, il vaut mieux que ce soit une démarche de l’entreprise et donc il faut en parler avec la hiérarchie et il nous arrive de traiter de telles situations.
      Eventuellement, il faut prévenir de telles situations en mettant en place des procédures écrites prévoyant ce genre de situations, quelle que soit l’infraction relevée y compris jusque dans les chartes informatiques notifiées aux personnels.

      La consultation de pédopornographie est un délit. Les images représentent souvent des actes criminels (le viol d’un mineur de moins de 15 ans par exemple).

      S’agissant des crimes, tout citoyen doit les dénoncer. S’il y a des raisons de penser que les images ont été produites par une personne en contact avec l’entreprise (un employé, un usager, une personne en contact avec lui), il y a obligation pénale de les dénoncer.

      Si vous avez des doutes, prenez éventuellement les conseils d’un avocat.

      Cordialement,

  3. SOUVIRA dit :

    Bsr,
    Effectivement c’est mieux d’être une entreprise citoyenne! de toute façon un téléchargement illégal ( contenu illicite en sus) ressortit toujours à la responsabilité du Chef d’entreprise. C’est ce qu’il faut lui faire comprendre car il doit empêcher son réseau d’être utilisé frauduleusement et a une obligation de sécurisation de son réseau dont il est financièrement comptable s’il sert à du téléchargement illégal. Sans compter les infections possibles et les risques de fuites de données d’entreprise ou de données à caractère personnel ensuite qui peuvent amener une toute autre responsabilité …Mais la discussion préalable avec les services de Police ou de Gendarmerie permet souvent d’évaluer la situation et d’aider à convaincre de mettre en œuvre des ripostes pas toujours pénales mais efficaces aussi. C’est mieux que de se faire redresser l’adresse IP de l’entreprise par les forces, ou les agents de contrôles ou encore l’HADOPI :)!
    Cdt

  4. Guilhem dit :

    Bonjour, très bon sujet, merci Eric🙂

    Ma sensibilité me fait voir le risque suivant, que j’ajouterai au débat : celui de rendre possibles toutes sortes de manipulations.

    En effet, les procédures judiciaires, outre qu’elles constituent un progrès social indéniable par rapport aux lois tribales – justement rappelé plus haut -, ont ce fantastique avantage qu’elles sont parfaitement codifiées et authentifiables. Elles sont consultables sur des sources officielles, que les journalistes spécialisés utilisent pour croiser les informations avec leurs contacts dans les services de l’administration, avant de les relayer dans les media.
    Toute autre procédure, même si elle émane d’une intention louable, est entâchée de défauts multiples de ce point de vue : à tout moment dans la constitution supposée de l’infraction et sa publicité, des grains de sable peuvent venir perturber le circuit de l’information. Ainsi, un individu ou un groupe organisé peut diriger l’attention sur un fait plutôt qu’un autre, peut convaincre du caractère « abject » (-subjectif-) d’un fait en passant sous silence sa licéité (à ce titre, Morale et Justice ne font pas toujours bon ménage !) ; sans compter que des manipulations plus « actives » peuvent être opérées (placement de contenus sous la propriété supposée d’une personne, par piratage ou autre) sans qu’une enquête professionnelle ne puisse valider ou invalider les faits. Et bien évidemment, mon inventaire n’est absolument pas exhaustif.

    Quand j’ai entendu parler de Wikileaks, j’ai tout de suite pensé aux fabuleuses opportunités de déstabilisation que cela offrait au crime organisé. Sur ce sujet, et selon le même raisonnement, les manipulations me semblent donc tout à fait évidentes.

  5. isabelle voidey journaliste AJD dit :

    Bonsoir à tous,

    Les risques sont très bien décrits par Eric Freyssinet : commettre soi-même un délit dans ce type d’action, car on ne sait pas où ni comment on peut être entrainé), compromettre une enquête en cours et des infiltrations voir des opérations actives…
    Je rejoins Eric sur ses principes, que j’ai pu lire dans d’autres de ses écrits, principes qui sont d’ailleurs des principes piliers en Gendarmerie et garants de la Démocratie : le respect de l’Etat de droit. Le droit d’abord.

    Si de groupes de personnes, révoltées par des situations choquantes, ne veulent pas rester passifs, la démocratie permet d’agir en respectant le droit et avec intelligence, en coopération et collaboration avec les structures, au moins sans risquer de les parasiter ou de les compromettre : information avec des professionnels, monter des campagnes de prévention, des groupes de réflexion pour faire progresser « l’intelligence collective » sur ces questions révoltantes… faire naître des idées constructives avec toujours en objectif : le respect du droit, de l’Etat de droit.

    Ces situations de quasi milices en francs tireurs posent d’autres problèmes et surtout des questions : quel est le niveau d’étude ? Quelles sont les formations, les connaissances de la loi, des mécanismes réels et profonds qui régissent internet, l’informatique et la communication (parfois très subtils). Quel est leur degré de conscience sociétal et de l’intérêt de la nation ? Ne sont-ils pas dans un sentiment de toute puissance avec quelques connaissances de hacking et la puissance des réseaux sociaux, à l’affut d’un prétexte inconscient ? Se demandent-ils quel exemple ils donnent aux jeunes générations ? Pensent-ils à la protection des libertés publiques? Aux effets secondaires contraires au but initial ?

    Sans faire de mauvais jeux de mots, avant d’ouvrir la boîte de Pandore, il serait judicieux de leur conseiller de relire la Constitution, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, provoquer une prise de conscience de ce qu’est l’Etat de droit, pourquoi il est sacré, et ce qui arrive lorsqu’il s’effondre, suite à toutes ces fissures dans ce rempart contre toutes les formes d’autoritarisme.
    Enfin, leur rappeler de faire passer l’intelligence et la noblesse d’esprit avant les pulsions de colère, de rejet, les ressorts inconscients, et leurs corollaires tous plus dangereux les uns que les autres, conduisant aux excès, aux violences, à la haine lorsqu’ils sont ainsi libérés et cultivés sous tous prétextes. C’est aussi ça, la démocratie éclairée.

    Avec mon meilleur souvenir, Eric Freyssinet, et peut-être à bientôt.

    Isabelle Voidey

  6. Ping : Relais d’un article de Eric Freyssinet, concernant les actions anti pédophilie non judiciaires sur internet « criminalité organisée / Etat de droit

  7. Ping : Actus législatives et juridiques 2012 S33 | La Mare du Gof

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