Le parlement européen vote une nouvelle directive sur la cybercriminalité

http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Drapeau_du_Parlement_Europ%C3%A9en_de_Strasbourg.JPG?uselang=fr

Source: Commons Wikimedia (CC/GNU FDL) par Jef132

Le 4 juillet 2013, le parlement européen a voté en première lecture le texte de la directive « relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil ».

La présentation par le service de presse du Parlement Européen est disponible ici, et notamment « Le texte exige que les États membres fixent une peine de prison maximale au minimum à deux ans pour les crimes suivants: l’accès illégal aux systèmes d’information ou interférence illicite dans ces systèmes, l’interférence illicite dans des données, l’interception illégale de communications ou la production et la vente intentionnelle d’outils utilisés pour commettre ces délits. »

Le texte adopté en téléchargement ici.

À propos Éric Freyssinet
Officier de gendarmerie. Docteur en informatique. Travaille depuis 1998 dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, actuellement conseiller auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces au Ministère de l'intérieur. Les idées publiées sur ce blog le sont à titre personnel. Law enforcement officer (colonel with the Gendarmerie nationale in France). PhD in computer science. Working since 1998 in the fight against cybercrime. Views published on these blogs are personal.

One Response to Le parlement européen vote une nouvelle directive sur la cybercriminalité

  1. kano dit :

    En ce qui concerne « big- brother- NSA » que peut faire l’europe ?
    Sans compter que demain, ou après-demain nous allons apprendre que la Russie pratique, elle aussi, l’espionnage via internet.
    Tous les pays du monde espionnent tout le monde…c’est certain !
    La tache va être rude et cela offre de beaux jours aux services de contre- espionnage de la planete.

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