Journée de l’Europe – Mais que fait l’Europe ?

Drapeau européen - Photo par Rock Cohen

Drapeau européen - Photo par Rock Cohen

Le 9 mai est traditionnellement la journée de l’Europe, dans toute l’Union Européenne, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman pour une structuration de l’Europe, le 9 mai 1950.

C’est l’occasion de faire le point sur ce que fait l’Europe dans le domaine qui nous intéresse. Sur le plan institutionnel, nous avons aujourd’hui plusieurs instances intéressantes :

  • Au sein d’Europol, le HTCC ou high tech crime centre, est le point focal de l’activité d’Europol dans la lutte contre la cybercriminalité. En effet, depuis 2002, le mandat d’Europol a été étendu à toutes les formes graves de délinquance, y compris la cybercriminalité. 2009 devrait voir la création à Europol d’un système de centralisation de l’ensemble des signalements d’infractions (un des résultats de la présidence française de l’Union européenne) qui peuvent intéresser les Etats membres et ainsi en faciliter les investigations ;
  • L’ENISA, agence européenne de sécurité de l’information et des réseaux a été lancée en mars 2004. Elle manque encore de visibilité dans son action : elle est positionnée comme un centre d’expertise au service des états-membres, mais pas encore dans le concret. Peut-être cela sera-t-il amené à évoluer, par exemple dans la gestion de certaines crises liées à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La commission européenne finance au travers de différents programmes la recherche et l’innovation, la formation ou le développement d’outils qui aident à la lutte contre la cybercriminalité. Ainsi le programme Safer Internet qui finance notamment le fonctionnement d’INHOPE – réseau européen des plateformes de signalement privées en matière de protection des mineurs sur Internet, mais aussi le programme ISEC de la direction générale justice liberté et sécurité qui comporte un volet important consacré à la lutte contre la cybercriminalité ou le septième programme cadre européen de financement de la recherche qui permet certaines initiatives (sous l’angle de la sécurité des systèmes).
  • Parmi les projets actuellement financés sur le programme ISEC, on peut citer :
    • La création d’une coalition financière européenne dans la lutte contre la diffusion de documents pédopornographiques sur Internet, dont j’ai parlé voilà deux mois ;
    • Les différentes activités du groupe de travail d’Europol sur l’harmonisation des formations des services de police dans la lutte contre la cybercriminalité.

Plusieurs textes législatifs de niveau européen sont intéressants à citer et certains devraient évoluer prochainement :

Parmi les déclarations officielles récentes on peut citer les conclusions du conseil justice et affaires intérieures sur la cybercriminalité portées par la présidence française de l’union européenne du 24 octobre 2008 et la déclaration de Prague pour un « Internet plus sur pour les enfants » du 20 avril 2009.

Les évolutions que l’on peut attendre seront certainement basées sur des évolutions des directives ou décisions-cadres évoquées plus haut, que ne manquera pas de proposer la commission européenne cet automne. Le suivi du « Paquet Télécoms » est aussi très important. Ainsi j’évoquais le 05 mars dernier le dispositif introduit dans ce texte qui prévoit la notification obligatoire des incidents de sécurité subis par les opérateurs lorsqu’ils concernent de façon significative les données de leurs clients. Mais, mardi 05 mai dernier, la commissaire européenne aux télécommunications, Viviane Reding, évoquait le projet de la commission d’étendre cette mesure à l’ensemble des domaines économiques, dans un texte qui verrait son application d’ici la fin de l’année 2012. A suivre donc…

Vers une sécurité renforcée des réseaux et de l’information en Europe

ec-consultationDu 07 novembre 2008 au 09 janvier 2009, la commission Européenne mène une consultation en ligne , à destination du public le plus large, sur la politique à mener au niveau de l’Union Européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information.

Les questions portent sur trois thèmes :

  • défis : « quels sont les défis principaux pour la sécurité des réseaux et de l’information à considérer aux niveaux national, de l’UE et international, notamment en ce qui concerne la résilience des réseaux de télécommunications et des infrastructures électroniques d’information ? »,
  • priorités : « quelles seraient les trois priorités-clés qu’une politique devrait aborder pour relever les défis dus à l’évolution de la sécurité des réseaux et de l’information aux niveaux de l’UE et international ? »
  • et moyens : « Quels instruments sont nécessaires au niveau de l’UE pour aborder les défis et pour soutenir les priorités politiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l’information? En particulier, quels instruments ou mécanismes sont-ils nécessaires pour améliorer la préparation pour traiter les cyber-disruptions à grande échelle et pour assurer des niveaux élevés de sécurité et de résilience des réseaux et infrastructures électroniques ? ».

Personnellement, parmi les défis, je citerais : le manque d’information sur les phénomènes, le temps de réaction disponible qui se restreint (attaques 0-day, haut débit…), les paradis numériques, la compétence des utilisateurs, l’avènement de l’identité numérique partout et de la démocratie électronique.

Mes trois priorités seraient : l’amélioration de la circulation de l’information par la confiance, la formation et le développement de capacités de réaction coordonnées (au plan national, européen ou international).

L’exemple de l’affaire McColo récente est exemplaire à ce sujet, qui a montré que finalement les acteurs techniques pouvaient agir efficacement pour lutter contre les sources de problèmes (et donc ne sont pas toujours neutres sur le réseau) et la suite nous montrera que l’absence d’action policière et judiciaire coordonnée (supposée) risque de voir rebondir les mêmes acteurs avec les mêmes compétences ailleurs… Dans d’autre cas, les services d’enquête ou les organismes officiels chargés de la sécurité informatique dans les Etats ont dû agir par leurs seuls moyens judiciaires ou administratifs, sans aucun soutien des opérateurs.

Enfin, en termes de moyens : ils doivent être juridiques (la création d’un Espace Schengen du numérique), un rôle peut-être plus opérationnel de l’agence européenne ENISA (ou une coordination ENISA/Eurojust/Europol/OLAF sur ces sujets), et une implication préventive des acteurs techniques.

A vos clavier pour contribuer vous aussi !

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