Quelles infractions peuvent commettre les participants à des board « warez »

Etant donné que certains ont des doutes sur l’illégalité des actions commises sur les forums dits « warez », je me suis dit qu’il pourrait être utile de faire une liste des infractions que l’on peut envisager relever dans ces circonstances. Attention, je ne parle pas d’une affaire en particulier, mais uniquement des différents aspects que l’on peut considérer face à une telle situation.

Les forums « warez » ou autres communautés « warez » sont des regroupements plus ou moins importants de personnes sur Internet, dans le but d’accéder à des copies d’œuvres de l’esprit, échanger sur la manière d’accéder à ces copies ou d’en contourner les protections (échanges de cracks, mots de passe, licences, etc.).

En général, les outils utilisés par ces communautés sont aujourd’hui des forums de discussion hébergés sur un site Web, mais ils peuvent aussi utiliser des serveurs FTP, des espaces de discussion IRC ou des portails Web de toute nature. Les œuvres de l’esprit habituellement concernées sont historiquement des logiciels informatiques et en particulier des logiciels de jeux, de la musique ou des films.

Infractions auxquelles penser

Outre les infractions de contrefaçon d’œuvres de l’esprit (code de la propriété intellectuelle) que l’on peut légitimement supposer commises par la plupart de ceux qui diffusent des copies d’œuvres contrefaites, où ceux qui cherchent activement à en obtenir, les infractions suivantes peuvent aussi être envisagées pour un ou plusieurs des acteurs :

  • parfois, on va relever des actes d’atteintes à des systèmes de traitement automatisé de données (article 323-1 et suivants du code pénal), lorsque sont utilisés, pour stocker les œuvres contrefaites, des machines ou serveurs connectées à Internet, à l’insu de leur propriétaire légitime ;
  • la diffusion, lorsqu’elle est susceptible d’être vue ou perçue par un mineur d’un contenu à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine (article 227-24 du code pénal) – en effet certains espaces des communautés warez diffusent très librement, à tous leurs membres dont l’âge n’est pas contrôlé, des films notamment à caractère pornographique ;
  • la provocation à commettre un délit (article 23 de la loi sur la liberté de la presse) – en effet, tout est fait, organisé, expliqué, voire exigé pour pouvoir rester sur le forum, afin que les utilisateurs participent aux activités de contrefaçon.
  • le corollaire de cette infraction de provocation est qu’on pourra parfois envisager la circonstance aggravante de la bande organisée (soit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende pour la contrefaçon commise en bande organisée) ;
  • enfin, lorsque des revenus financiers sont tirés de cette activité, on pourra relever différentes infractions de travail dissimulé ou relatives aux impôts et cotisations sociales non versés.

Bien entendu ces infractions sont à adapter aux actions commises par les différents participants. Toutefois, sans être l’auteur principal de telle ou telle infraction, toute personne qui aura aidé pourra être poursuivie pour complicité. Cette aide peut intervenir de multiples façons, y compris par fourniture de moyens (prêt d’un espace de stockage sur un serveur Web par exemple, conseils techniques, etc.).

Juridiction et territorialité

Sur le plan de la compétence territoriale, toute infraction dont un élément au moins se déroule en France est punissable en France, et un enquêteur puis un magistrat pourront bien évidemment s’en saisir. En particulier si l’auteur de l’infraction se trouve en France, même s’il agit uniquement sur Internet, il pourra être évidemment poursuivi, où que se trouve par exemple le serveur de mise à disposition des contrefaçons ou le forum de la communauté warez.

Conclusion

Les armes juridiques sont donc multiples qui permettent de lutter contre ces formes de contrefaçon réalisées de façon concertée sur Internet, les formes les plus graves à mes yeux étant réalisées par ceux qui en tirent des revenus.

Priceminister et la lutte contre la contrefaçon

Contrefaçons trouvées par PriceMinister

Lundi 15 mars 2010, Priceminister présentait pour la deuxième année consécutive son bilan en matière de lutte contre la contrefaçon. C’était aussi l’occasion pour la société de signer très formellement un protocole de travail avec la direction générale des douanes et des droits indirects.

Les plateformes de vente en ligne sont un vecteur privilégié des tentatives des ventes de contrefaçon. Aussi les efforts particuliers de ces entreprises sont-ils excessivement louables.

Après une brève introduction par Pierre Kosciusko-Morizet, se sont exprimés :

  • Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques chez PriceMinister a présenté les résultats de ses équipes ;
  • Laurent Masson, directeur chez Microsoft EMEA de la lutte contre la contrefaçon ;
  • Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects.

Les faits saillants

  • Une poussée des contrefaçons de consoles de jeux (notamment portatives, type PSP et Nintendo DS) ;
  • La confirmation de l’intérêt pour les téléphones mobiles notamment les smartphones (IPhone, mais aussi depuis cette année les BlackBerry et téléphones sous Android) ;
  • Des marques nouvelles apparaissent notamment dans la mode (le chinois Feiyue) et les jeux.

Quelques chiffres

  • 2661 comptes bloqués en 2009 (stable)
  • 242 marques contrefaites rencontrées (légère hausse)
  • Progression forte des contrefaçons de produits Adidas (+210%), Samsung (+205%), Nintendo (+131%), mais aussi toutes les marques de smartphones

Plus d’informations dans le communiqué de presse de PriceMinister.

Condamnation d’un gestionnaire de site Web pour complicité de contrefaçon

Emule (GPL)

Emule (GPL)

Un jeune internaute de la région lyonnaise a été condamné le 05 mars 2009 (article sur Zataz.com) à près de 130.000 euros de dommages et intérêts, 1 an de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende. Il avait été interpellé le 19 juin 2007.

Les faits allégués: la diffusion sur plusieurs sites Web de références facilitant le téléchargement de films grand public (pour son premier site Web « Station DivX ») et pornographiques (pour les autres). Cette activité lui permettait grâce à des accords publicitaires de gagner un peu d’argent. Il a d’ailleurs été poursuivi pour fraude aux allocations chômage.

Il ne s’agissait pas ici de liens directs permettant de télécharger sur Emule ou autres logiciels pair à pair (le protocole Edonkey introduit des liens rapides qui commencent par ed2k://), mais d’indications techniques permettant de faciliter les recherches. Juridiquement, il n’y a effectivement pas de raison de faire de différence entre une URL ou le titre précis du fichier à rechercher. C’est en effet parfois la difficulté rencontrée par les amateurs de téléchargements (légaux ou illégaux) sur ce type de réseaux que de trouver facilement la référence du document que l’on cherche.

En visitant le site Web objet de ce jugement (dont des traces existent encore sur Internet), on s’aperçoit qu’il ne s’agissait pas uniquement de simples informations techniques, mais qu’en plus on y trouvait des conseils sur la bonne façon de télécharger, la qualité des films, etc. D’ailleurs un lien trouvé en page d’accueil de ce site indiquait clairement « comment télécharger sur station divx ? ». Il s’agit donc bien d’aider les internautes visiteurs de ce site à télécharger des contenus sur des réseaux pair à pair.

Cette page contenait même un avertissement « il suffit tout d’abord pour être en règle de posséder l’original ». Ce genre d’avertissement ne permet d’éviter aucune sorte de responsabilité, bien évidemment, ce que confirme d’ailleurs le jugement. Un forum permettait aux utilisateurs d’échanger sur leurs expériences de téléchargement.

D’autres mentions sur le site Web étaient tout aussi inquiétantes: CAM ou TS indiquaient que ces films avaient été enregistrés illégalement dans des salles de cinéma. Il y a donc un aveu ici de la connaissance de l’origine illicite de ces contenus.

Les enseignements: ce jugement confirme d’abord, s’il en était besoin, que le téléchargement de musique ou de vidéos sur des réseaux pair à pair, sans rémunération ou accord des ayants droit constitue un acte de contrefaçon. Il confirme surtout que tout site Web aidant manifestement à ce type de téléchargements constitue une complicité de cette infraction. La sévérité de la peine prononcée en première instance montre clairement les risques qui pèsent sur ceux qui se risqueraient à ce type d’activités. Il est possible que cette affaire alimente les débats de la fin du mois sur la loi création et Internet.

Interpellations par la gendarmerie dans le « warez »

Warez

Warez

Une quinzaine de personnes suspectées d’avoir participé à un forum organisant la diffusion de contrefaçons de films sur Internet ont été interpellés mardi dans le cadre d’une opération nationale initiée par la brigade de recherches de la gendarmerie nationale de Paris-Exelmans.

La Voix du Nord signale l’interpellation dans cette affaire de trois jeunes de la région d’Arras. 01net détaille le mode opératoire : l’intrusion frauduleuse dans les systèmes d’entreprises pour disposer d’espace de stockage et la diffusion sur le forum du groupe (de la « team ») des adresses de ces serveur pour mettre à disposition les contenus contrefaits fournis par les différents membres.

Ce n’est pas la première telle opération de la gendarmerie, qui s’attaque à la source des échanges organisés de contrefaçon de musique ou de vidéo :

En juillet de cette année, le SRPJ de Montpellier avait procédé à l’interpellation des auteurs présumés (affaire Carnage) de la création d’une contrefaçon du film Bienvenue chez les Chtis (et d’autres infos ici affaire Cinefox).

Au-delà des personnes qui téléchargent ces contenus d’origine illégale, il s’agit dans ces affaires des maillons essentiels de la contrefaçon d’œuvres de l’esprit. Ils sont soupçonnes de commettre de façon concertée :

  • des actes de contrefaçon (copie des supports originaux, copie du film en salle, copie des films avant leur sortie grâce à des complicités dans les circuits de production ou de distribution…). Une telle infraction constitue un acte de contrefaçon, réprimé par le code de la propriété intellectuelle et puni d’un maximum de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans et 500.000 euros d’amende pour des faits commis en bande organisée ;
  • l’intrusion dans des serveurs et la copie sur ces serveurs ainsi contrôlés des contrefaçons pour les partager avec les membres des forums de partage. De tels faits sont punis par les articles 323-1 à 323-7 du code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Évidemment, les peines maximum ne devraient pas être prononcées, toutefois, il ne faut pas négliger cet aspect particulier de la contrefaçon qui présente un risque pour les entreprises. En effet, il ne s’agit plus ici d’échanges entre « personnes consentantes » via des réseaux pair à pair, mais de l’abus des ressources de personnes innocentes – et souvent des entreprises – dont effectivement les machines étaient mal sécurisées, mais qui au mieux n’auront qu’une visite courtoise des autorités et au pire vont mettre plusieurs semaines à rétablir un fonctionnement correct de leurs systèmes.

Et il existe encore des dizaines de forums (ou « boards ») qui revendiquent de tels actes de contrefaçon. Souvent et historiquement, il s’agit de la scène « warez » de contrefaçon ou de contournement des protections des logiciels, mais de plus en plus souvent orientés exclusivement vers la musique et surtout les films commerciaux.

En conclusion, cette affaire et d’autres à venir sont une incitation supplémentaire de mieux sécuriser et surveiller correctement l’utilisation de vos machines et serveurs connectés à Internet !

%d blogueurs aiment cette page :