Que dire des Infiltrés (France 2) ?

Site Web de l'émission Les Infiltrés (France 2)

L’émission diffusée par France 2 cette semaine (mardi 6 avril 2010 en deuxième partie de soirée) est visionnable sur le site Internet de l’émission. Tout un débat s’est développé, avant et depuis la diffusion pour critiquer l’action des journalistes qui ont signalé les faits découverts au cours du reportage à des services d’enquête. Ce débat – que je me garderai bien de trancher – ne doit pas occulter le fond du problème.

Cette émission montre d’abord, s’il était nécessaire, que le phénomène des rencontres entre des prédateurs et des enfants sur Internet est loin d’être une fiction et qu’il est nécessaire de développer une réponse adaptée. J’ai développé à plusieurs reprises l’action de nos enquêteurs dans le cadre des cyberpatrouilles, rendues possible depuis un an maintenant. Et cela confirme donc qu’il faut continuer de développer ces dispositifs et former de nouveaux cyberpatrouilleurs.

C’est aussi une sensibilisation intéressante pour les parents, qui doit les inciter – non pas à leur interdire d’aller sur Internet – mais à parler de ces sujets avec leurs adolescents, maintenir le dialogue, les prévenir de ces risques, s’intéresser à leurs activités en adaptant les contraintes à l’âge de son enfant (notamment ne pas laisser les plus jeunes seuls sur Internet). Plusieurs associations diffusent des conseils utiles (Action Innocence, e-Enfance) ou le site Internet Sans Crainte.

Enfin, un sujet est particulièrement préoccupant parmi ceux qui sont dénoncés dans le reportage : le sérieux des entreprises qui gèrent des chats et autres sites dédiés aux plus jeunes. Parmi les problématiques évoquées :

  • la publicité non adaptée au public, dès la page d’accueil ;
  • plus grave, l’absence de modération sérieuse.

Je me contenterais de citer la recommandation pour la création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à Internet et de services en ligne, à laquelle nous avions contribué sous l’égide du Forum des droits sur l’Internet (extraits de la recommandation) :

1.3 Le prestataire ne diffuse pas, dans les pages qu’il édite sauf dans les espaces réservés aux adultes, des publicités faisant la promotion de contenus violents, pornographiques ou attentatoires à la dignité humaine.

1.4 Le prestataire ne diffuse pas, sur les services et les contenus manifestement destinés aux mineurs qu’il édite, de publicités faisant la promotion de certains biens ou services inappropriés (par exemple : contenus érotiques, services de rencontres pour adultes, loteries commerciales, jeux d’argent, alcool, tabac) ou contraires à la recommandation « enfant » du BVP.

1.5 Le prestataire s’engage à ne pas diffuser, sur les pages qu’il édite sauf dans les espaces réservés aux adultes (protégés par un dispositif empêchant les mineurs de consulter ces contenus), des contenus pornographiques, violents ou attentatoires à la dignité humaine. Il s’engage, en outre, à ne pas faire figurer des liens hypertextes vers de tels contenus depuis sa page d’accueil.

[…]
1.27 Lorsqu’il crée un espace interactif spécifiquement dédié aux mineurs, le prestataire s’engage à modérer les propos échangés conformément à la charte d’utilisation prévue au 1.19, tout le temps de leur accessibilité au public. Le modérateur répond aux sollicitations ; il est spécifiquement informé des procédures à mettre en oeuvre en cas de signalement de contenus ou de comportements illicites.

Même si une telle marque de confiance n’a pas encore été créée, ses recommandations sont parfaitement adaptées à ce type de services qui, s’ils ne les respectent pas, non seulement mettent en danger des enfants, mais risquent de tomber sous le coup de la loi (notamment au regard de l’article 227-24 du code pénal).

Faites-vous votre propre opinion, et informez-vous, en regardant ce reportage et les échanges qui ont suivi sur le plateau.

Forum des droits sur l’Internet – Filtrage des sites web pédopornographiques

FDI

FDI

Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) publiait ce matin le rapport d’un groupe de travail sur le filtrage des sites pédopornographiques. Il s’agissait d’étudier les modalités techniques et juridiques d’une telle mesure en France. Le FDI a entamé ces travaux suite à des demandes exprimées par le ministre de l’intérieur (Michèle ALLIOT-MARIE) et la secrétaire d’Etat chargée de la famille (Nadine MORANO).

Contexte international

Ce projet s’inscrit dans un projet suivi au niveau Européen, visant à harmoniser les politiques des Etats dans ce domaine. Ainsi, le groupe de coordination des chefs de police européens (COSPOL – Comprehensive Operational Strategic Planning for the Police) a engagé un projet dénommé CIRCAMP (COSPOL Internet related child abusive material project), dont une des missions identifiées a été de développer de bonnes pratiques dans le domaine du blocage : le « child sexual abuse anti distribution filter ».

En effet, il subsiste des paradis virtuels pour les diffuseurs de contenus illicites, hors de portée des décisions judiciaires et de la coopération policière.

Ainsi, les expériences menées en Norvège et au Royaume-Uni ont-elles pu montrer un intérêt à mettre en œuvre ce type de mesures préventives. Dans ces deux pays, il s’agit d’accords volontaires entre les pouvoirs publics et les opérateurs Internet. Les autres pays européens étudient donc des propositions similaires.

Résumé des conclusions du groupe de travail du FDI

Le FDI définit d’abord l’objectif possible d’une telle mesure:

« Dès lors, et s’agissant des sites hébergés à l’étranger, le filtrage des sites contenant des images ou représentations d’abus sexuels sur mineurs apparaît comme un levier supplémentaire permettant de lutter contre ce type de contenu. Une telle mesure permettrait également d’éviter leur banalisation. Par ailleurs, ces sites étant souvent de nature commerciale, cela limiterait leur accès à un potentiel marché français. »

Ensuite, le FDI procède à une étude juridique de la possibilité d’implémenter ce dispositif en France, qui se heurte à la fois aux dispositions des textes européens (neutralité des opérateurs définie notamment dans la directive 2000/31/CE du 08 juin 2000, mais qui prévoit aussi la possibilité pour une autorité officielle d’ordonner des mesures permettant de mettre un terme ou prévenir des violations) et aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6, I, 8 de la LCEN 2004-575 du 21 juin 2004, qui prévoit l’intervention d’un juge pour ordonner un blocage, comme cela fut le cas dans l’affaire AAARGH).

Partant de ce constat, le FDI propose qu’une disposition législative nouvelle vienne encadrer le dispositif, avec la création ou la désignation d’une autorité administrative qui aura pour mission de valider et de transmettre aux opérateurs une liste des sites situés à l’étranger et diffusant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique. Cette liste devrait être mise à jour régulièrement. L’internaute visitant volontairement ou involontairement un tel site serait redirigé vers une page d’information sur le dispositif et aucune trace de sa connexion ne sera conservée.

Cette autorité serait garante de la stricte conformité des sites bloqués aux critères définis par la loi, à savoir la diffusion de contenus rendus illicites par l’article 227-23 du code pénal et situés en dehors de l’Union Européenne.

Enfin, il est souligné que les solutions techniques ne devraient pas être imposées aux opérateurs qui resteraient ainsi maîtres de la qualité de service offerte aux Internautes pour la fourniture des services légitimes.

Le texte du rapport peut être consulté sur le site du Forum des droits sur l’Internet en suivant ce lien.

Que disent les opposants à un tel projet ?

Bien entendu, il n’y a pas de consensus général sur un tel projet. Ainsi sont évoquées la volonté de censurer l’Internet, comme cela est le cas dans des contrées moins démocratiques, la possibilité que ce dispositif soit étendu progressivement ou brutalement à des infractions dont la répression semble moins justifier des mesures aussi fortes ou surtout présente des risques techniques dans son implémentation, comme ce qui est arrivé en début d’année à l’opérateur national du Pakistan. On retrouve ces différents points dans le rapport cité supra, ainsi que sur différentes contributions publiées sur Internet comme celle de l’association « La Quadrature du Net ».

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le débat n’est donc pas encore conclu sur ce sujet. La recommandation du FDI viendra certainement alimenter des débats à venir au Parlement, dans le cadre d’un futur projet de loi encadrant ce dispositif. Les différents acteurs sont en tous cas d’accord pour souligner qu’il s’agit avant tout d’un objectif de blocage (empêcher l’accès) plutôt que d’un objectif de filtrage (terme pouvant laisser supposer qu’on surveille les connexions de chacun des internautes français).

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